Pour l'égalité, contre toutes les discriminations.
Créer un récépissé délivré lors des contrôles d'identité
Le Défenseur des droits alerte régulièrement sur l’existence de contrôles d’identité au faciès, qui dégradent profondément la confiance des populations concernées vis-à-vis des forces de l’ordre. Ces contrôles discriminatoires touchent une population, et en particulier une jeunesse, qui se sent reléguée vers la délinquance alors qu’elle est innocente. Nous proposons la délivrance d’un récépissé aux personnes faisant l’objet de contrôles afin d’objectiver ces discriminations et de mettre fin au racisme systémique au sein des forces de l’ordre.
Doter le Défenseur des droits d’un véritable pouvoir d’injonction
Face à la persistance du racisme, de l’antisémitisme, de l’islamophobie, des LGBTQIA+phobies et des discriminations systémiques dans notre société, les constats et les simples recommandations ne suffisent plus. Pour protéger efficacement les citoyens et faire respecter le principe d’égalité républicaine, nous proposons d’accorder au Défenseur des droits un réel pouvoir d’injonction à l’égard des pouvoirs publics et des institutions. Il pourra également, de son propre chef, engager des actions en justice à l’égard des pouvoirs publics et des institutions. Désormais, les décisions rendues par cette autorité indépendante pour faire cesser une pratique discriminatoire s’imposeront juridiquement aux administrations. C’est une condition indispensable pour redonner de la force au droit, lutter concrètement contre le contrôle au faciès et garantir l’égalité de traitement pour toutes et tous.
Renforcer l’application du programme EVARS
Le programme EVARS doit être mieux appliqué et davantage inclusif, notamment envers les personnes LGBTQIA+. Nous proposons de créer un réseau de personnels qualifiés chargé d’assurer les trois séances obligatoires et de coordonner établissements, associations et intervenants. Une instance pluraliste réunie chaque trimestre évaluerait les contenus, contrôlerait les interventions et proposerait leur amélioration.
Une société accessible à toutes et tous
En France, 12 millions de Français sont en situation de handicap et on compte 11 millions d’aidants. Une meilleure inclusion commence dès l’enfance avec l’accès à l’éducation. Il est nécessaire de mieux former les enseignants, valoriser et reconnaître le travail des AESH. La reconnaissance des aidants doit se faire avec la création de nouveaux droits du travail facilitant l’aménagement du temps d’activité, ainsi qu’une meilleure effectivité du droit au repos. Dans la vie quotidienne, il faut continuer de permettre l’accessibilité physique dans les logements, dans les services publics et les établissements recevant du public.
Instaurer un congé menstruel généralisé et la gratuité des protections
En France, quinze millions de personnes sont menstruées et plusieurs millions souffrent d’endométriose. Comme l’a récemment fait l’Espagne, nous proposons la généralisation d’un congé menstruel en cas de menstruations douloureuses, avec une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale. Par ailleurs, alors que l’achat de protections représente, pour les personnes concernées, un budget mensuel allant jusqu’à 50 euros, nous proposons la distribution gratuite de protections et l’instauration d’un taux de TVA à 0% sur ces produits.
Instaurer un congé parental automatique et égalitaire
L’arrivée d’un enfant ne doit plus être un facteur d’inégalités professionnelles ou d’impartition déséquilibrée des tâches au sein du foyer. Pour briser le plafond de verre qui pèse encore majoritairement sur les femmes et encourager une co-parentalité pleinement assumée, nous proposons d’instaurer un congé parental automatique, rémunéré à un niveau digne et d’une durée strictement égale entre les deux parents. C’est une avancée majeure pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, garantissant dès les premiers mois de l’enfant une implication égale des parents et une meilleure protection des parcours professionnels.
Faire advenir l’égalité salariale
Alors que les femme gagnent en moyenne 20% de moins que les hommes et que la société fait trop souvent porter sur elles la charge de la gestion de la famille, nous appelons à une révolution féministe dans le salariat. Nous proposons la transposition et le large dépassement de la directive européenne sur la transparence salariale, la sanction importante des entreprises participant des inégalités hommes-femmes, un plan de lutte contre le temps partiel subi et la revalorisation des métiers à prédominance féminine. Pour que dans toute la société, femmes et hommes soient sur un pied d’égalité.
Améliorer la vie des personnes LGBTQIA+
Les mutilations pratiquées sur les personnes intersexes sans nécessité médicale et sans leur consentement devront être interdites. La non-binarité devra être reconnue à l’état civil. Nous défendons la prise en charge intégrale des frais médicaux liés aux parcours de transition. Enfin, le changement de la mention du sexe à l’état civil pourra être effecté par simple déclaration en mairie.
Doter le Défenseur des droits d’un véritable pouvoir d’injonction
Face à la persistance du racisme, de l’antisémitisme, de l’islamophobie, des LGBTQIA+phobies et des discriminations systémiques dans notre société, les constats et les simples recommandations ne suffisent plus. Pour protéger efficacement les citoyens et faire respecter le principe d’égalité républicaine, nous proposons d’accorder au Défenseur des droits un réel pouvoir d’injonction à l’égard des pouvoirs publics et des institutions. Il pourra également, de son propre chef, engager des actions en justice à l’égard des pouvoirs publics et des institutions. Désormais, les décisions rendues par cette autorité indépendante pour faire cesser une pratique discriminatoire s’imposeront juridiquement aux administrations. C’est une condition indispensable pour redonner de la force au droit, lutter concrètement contre le contrôle au faciès et garantir l’égalité de traitement pour toutes et tous.
Automatiser le versement des aides sociales pour éliminer le non-recours
L’accès effectif aux droits est un pilier fondamental de la justice sociale, mais la complexité administrative prive aujourd’hui des millions de citoyens d’aides dont ils ont pourtant besoin. Pour éliminer définitivement le non-recours, nous proposons d’automatiser entièrement le versement du RSA et des prestations sociales fondamentales grâce à l’interconnexion des services publics. En versant automatiquement ces aides à la source, nous garantissons que chaque personne perçoive l’ensemble des droits auxquels elle a prétention, sans blocage bureaucratique ni stigmatisation, pour faire reculer durablement la pauvreté.