Pour une nouvelle démocratie.
Instaurer la VIe République : une démocratie parlementaire, sociale et écologique
Face à l’usure de nos institutions et au présidentialisme autoritaire de la Ve République, nous proposons de refonder en profondeur notre contrat politique en instaurant une VIe République démocratique, sociale et écologique. Il est temps de mettre fin à la monarchie présidentielle en redonnant au Parlement tout son rôle de contrôle et d’initiative. Le président de la République sera dépourvu de la plupart de ses prérogatives, notamment régaliennes, qui seront transférées au Premier ministre. Le gouvernement exercera pleinement son rôle de direction de l’action politique. Le cumul des mandats dans le temps sera encadré, avec l’impossibilité d’exercer le même mandat plus de trois fois. Pour réengager les citoyens, nous instaurerons le Droit d’Initiative Citoyenne (RIC), la reconnaissance pleine et entière du vote blanc dans les suffrages exprimés, et le droit de vote aux élections locales pour l’ensemble des résidents étrangers. Les élections législatives devront précéder l’élection à la présidence de la République et devront intégrer une part de proportionnelle.
Abaisser le droit de vote à 16 ans
Si le mandat du Président de la République et des députés est de cinq ans, les choix que nous effectuerons lors des élections de 2027 engageront pourtant notre pays pour les décennies à venir. Nous défendons la reconnaissance du droit de vote à partir de 16 ans pour que celles et ceux qui auront à vivre le plus longtemps avec les conséquences de ces choix puissent prendre pleinement part au débat public. Ce nouveau droit nécessitera un engagement volontariste des institutions publiques et des structures d’éducation populaire afin qu’il soit pleinement et librement exercé.
Reprendre le contrôle des GAFAM et casser les monopoles numériques
L’hégémonie de quelques multinationales et l’emprise d’oligarques sur les plateformes numériques menacent notre souveraineté et la vitalité de nos démocraties. Nous proposons d’utiliser pleinement la réglementation européenne pour casser ces monopoles et imposer l’entrée d’actionnaires publics et européens au capital des GAFAM opérant sur notre continent. En transformant ces infrastructures cruciales en services d’utilité publique sous contrôle citoyen, nous mettrons fin à la concentration du pouvoir économique et garantirons une gouvernance numérique au service du peuple. Nous souhaitons organiser la fin de la dépendance numérique des services publics français aux logiciels américains, en leur substituant des logiciels libres et européens.
Créer un label de fiabilité des contenus sur les réseaux sociaux
La propagation sur les réseaux sociaux de fausses nouvelles et de contenus générés par l’intelligence artificielle font craindre le risque de campagnes de désinformation massives, notamment en période électorale. Nous proposons la création d’un label de fiabilité des contenus diffusés sur les réseaux sociaux, délivré par une autorité indépendante sur des thèmes sensibles (santé, immigration, etc.), afin d’aider les utilisateurs à identifier les contenus mensongers et à s’informer correctement.
Protéger la liberté éditoriale des journalistes
La liberté de la presse est aujourd’hui menacée par la concentration de la propriété des médias entre les mains de quelques milliardaires, dont certains comme Vincent Bolloré sont engagés dans une démarche assumée d’influence politique. La défense de la presse libre et indépendante est indispensable à notre vie démocratique. Nous proposons d’interdire la concentration excessive de la propriété des médias et d’accroître le soutien public aux rédactions pour garantir leur indépendance économique vis-à-vis de leurs actionnaires.
Créer une Autorité citoyenne du numérique
Le numérique ne peut plus rester livré à la seule loi du marché ni au contrôle exclusif des géants de la tech. Nous proposons de créer une Autorité citoyenne du numérique afin d’intégrer directement des représentants des usagers et de la société civile au cœur du processus de régulation des plateformes. Cette instance indépendante permettra aux citoyens de surveiller les algorithmes, de lutter contre les pratiques abusives et de faire prévaloir l’intérêt général sur la recherche du profit maximal. En redonnant du pouvoir aux usagers, nous faisons du numérique un espace réellement démocratique et au service du bien commun.
Défendre l’exception culturelle et faire contribuer les plateformes numériques
Nous défendons les créateurs menacés par les dérives de l’intelligence artificielle. Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne doivent pas pouvoir être utilisées pour entraîner des IA sans transparence, sans l’accord des artistes et sans rémunération. Nous voulons garantir aux créateurs un droit d’opposition et une juste rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées par ces technologies.
Renforcer la transparence des médias
La confiance dans le débat public exige une clarté totale sur ceux qui financent et orientent la fabrication de l’information. Nous proposons de créer un Observatoire citoyen de l’information chargé de rendre parfaitement transparente l’origine des financements des médias. Cette structure indépendante mettra en lumière les conflits d’intérêts, traquera les influences financières et informera les citoyens en toute indépendance. Garantir la clarté financière du secteur médiatique, c’est armer les citoyens contre la désinformation et préserver la santé de notre démocratie.
Protéger nos données personnelles et réaffirmer la neutralité du Net
Face au capitalisme de surveillance, la protection des libertés fondamentales en ligne doit être une priorité absolue. Nous proposons d’encadrer strictement la récolte, le traitement et la commercialisation des données personnelles afin de mettre fin à la marchandisation de nos vies privées. En parallèle, nous réaffirmons avec force le principe inconditionnel de la neutralité du Net, garantissant l’absence de toute discrimination ou priorité tarifaire entre les flux de données. Un Internet libre, égalitaire et universel est la condition préalable d’un accès juste au savoir pour toutes et tous.
Combattre la concentration des médias et garantir l'indépendance des rédactions
La mainmise d’une poignée de milliardaires sur les principaux titres de presse et chaînes de télévision menace le pluralisme de l’information et la liberté d’expression. Nous proposons de faire voter une loi de régulation contre la concentration des médias, fixant de véritables seuils anti-monopole et protégeant juridiquement le secret des sources et l’indépendance des rédactions face à leurs actionnaires. Pour libérer la presse des diktats financiers, nous créerons un système de financement collaboratif des médias indépendants, garantissant une information libre, pluraliste et libérée des logiques de profit.
Une exemplarité des élus
Nous proposons de systématiser l’inéligibilité en cas de condamnation définitive pour atteinte à la probité, notamment corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou détournement de fonds publics, ainsi que pour violences sexistes et sexuelles comme harcèlement, discriminations et abandon de famille, notamment en cas de non-paiement d’une pension alimentaire.